Service-public.fr

Le fil d'actus pour les particulier du portail de l'administration française

Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, augmentation du bonus pour l'achat d'un vélo électrique, vélo cargo, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, prime à la conversion pour chaque personne d'un même foyer : jusqu'au 31 décembre 2022, le « bonus vélo »

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 instaure de nouvelles dispositions encourageant le développement de l'intéressement (intéressement collectif par décision unilatérale, durée de l'accord...), notamment dans les entreprises de moins de 50 sal...

Publication des objectifs de progression de votre index de l'égalité ; publication des possibles écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants ; première modulation du bonus-malus concernant les entreprises dont le secteur d'activité a un taux de séparatio...

Afin d'encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le "forfait mobilités durables" est entré en vigueur le 10 mai 2020. Dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat, les plafonds d'exonération attachés à ce dispositif sont relevés à partir du 18 août 20...

Service-Public.fr fait le point sur l'allocation de rentrée scolaire 2022. Elle est versée aux bénéficiaires à compter du mardi 16 août 2022. Qui y a droit, quels sont les nouveaux montants d'aide et quelles démarches effectuer pour en bénéficier ?

Remise sur le carburant, bouclier tarifaire sur l'énergie, revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, renationalisation d'EDF, suppression de la redevance audiovisuelle... Voici quelques-unes des mesures du budget rectificatif 2022 d'un montant de 44 milliards d'euros, pour répondre...